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1962060605 BE

1962060605 6 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962060605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962060605 6 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Publication: 21 juin 1962

Numéro: 1962060605

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-06/

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