1962060603
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1962060603 6 JUIN 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1957 relatif aux rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles
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BE Justel 1962060603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962060603 6 JUIN 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1957 relatif aux rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles
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6 JUIN 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1957 relatif aux rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles
Publication: 12 juin 1962
Numéro: 1962060603
page: 88888
Dossier numéro: 1962-06-06/