BE
1962060601 6 JUIN 1962. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement de l'Union de Birmanie relatif aux transports aériens et de l'Annexe, signés à Rangoon, le 17 août 1960.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. L'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement de l'Union de Birmanie relatif aux transports aériens et l'Annexe, signés à Rangoon, le 17 août 1960, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'Accord, voir CN : 1960-08-17/30>
Travaux parlementaires
Session extraordinaire 1961. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi. Exposé des motifs et texte des actes internationaux, n° 162-1. Session 1961-1962. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Rapport, n° 162-2. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 8 novembre 1961. - Dépôt du rapport. Séance du 20 février 1962. - Dicussion. Séance du 27 février 1962. - Vote. Séance du 1er mars 1962. Sénat. Documents parlementaires. - Rapport, n° 209. Annales parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des représentants. Séance du 7 mars 1962. - Discussion. Séance du 12 avril 1962. - Vote. Séance du 12 avril 1962.