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1962060502 BE

1962060502 5 JUIN 1962. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 septembre 1957, relatif à l'agréation des médecins spécialistes, en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962060502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962060502 5 JUIN 1962. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 septembre 1957, relatif à l'agréation des médecins spécialistes, en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1962. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 septembre 1957, relatif à l'agréation des médecins spécialistes, en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

Publication: 2 juillet 1962

Numéro: 1962060502

page: 5659

Dossier numéro: 1962-06-05/

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