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1962060501 BE

1962060501 5 JUIN 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955, modifié par celui du 2 octobre 1958, imposant la déclaration des stocks de diamant taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962060501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962060501 5 JUIN 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955, modifié par celui du 2 octobre 1958, imposant la déclaration des stocks de diamant taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955, modifié par celui du 2 octobre 1958, imposant la déclaration des stocks de diamant taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises

Publication: 21 juin 1962

Numéro: 1962060501

page: 5324

Dossier numéro: 1962-06-05/

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