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1962060110 BE

1962060110 1 JUIN 1962. - Arrêté royal Service d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962060110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962060110 1 JUIN 1962. - Arrêté royal Service d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1962. - Arrêté royal Service d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

Publication: 6 juillet 1962

Numéro: 1962060110

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-01/

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