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1962060108 BE

1962060108 1 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962060108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

Publication: 7 juillet 1962

Numéro: 1962060108

page: 88888

Dossier numéro: 1962-06-01/

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