1962060107
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1962060107 1 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail, survenus aux gens de mer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962060107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962060107 1 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail, survenus aux gens de mer
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1 JUIN 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail, survenus aux gens de mer
Publication: 21 juin 1962
Numéro: 1962060107
page: 88888
Dossier numéro: 1962-06-01/
Erratum : Publication du 14 août 1962, ERRATUM