1962053006
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1962053006 30 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1961 fixant les conditions d'accession des porteurs du grade de licencié en sciences politiques et administratives appliquées aux pays en voie de développement conféré par l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer, au grade de licencié en sciences commerciales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962053006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962053006 30 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1961 fixant les conditions d'accession des porteurs du grade de licencié en sciences politiques et administratives appliquées aux pays en voie de développement conféré par l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer, au grade de licencié en sciences commerciales
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30 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1961 fixant les conditions d'accession des porteurs du grade de licencié en sciences politiques et administratives appliquées aux pays en voie de développement conféré par l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer, au grade de licencié en sciences commerciales
Publication: 27 septembre 1962
Numéro: 1962053006
page: 88888
Dossier numéro: 1962-05-30/