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1962053005 BE

1962053005 30 MAI 1962. - Arrêté royal établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et du service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962053005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 MAI 1962. - Arrêté royal établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et du service

Publication: 2 août 1962

Numéro: 1962053005

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-30/

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