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1962053002 BE

1962053002 30 MAI 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains produits dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962053002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962053002 30 MAI 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains produits dérivés du lait Ouvrir la source officielle

30 MAI 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains produits dérivés du lait

Publication: 8 juin 1962

Numéro: 1962053002

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-30/

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