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1962052907 BE

1962052907 29 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe et les Nethes, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962052907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962052907 29 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe et les Nethes, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports" Ouvrir la source officielle

29 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe et les Nethes, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

Publication: 6 juin 1962

Numéro: 1962052907

page: 4905

Dossier numéro: 1962-05-29/

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