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1962052905 BE

1962052905 29 MAI 1962. - Arrêté royal portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962052905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MAI 1962. - Arrêté royal portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines

Publication: 15 juin 1962

Numéro: 1962052905

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-29/

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