1962052904
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1962052904 29 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe et la Petite Nethe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy-Blaton
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962052904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962052904 29 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe et la Petite Nethe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy-Blaton
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29 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe et la Petite Nethe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy-Blaton
Publication: 7 juin 1962
Numéro: 1962052904
page: 4937
Dossier numéro: 1962-05-29/