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1962052902 BE

1962052902 29 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 modifiant les dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962052902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962052902 29 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 modifiant les dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses Ouvrir la source officielle

29 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 modifiant les dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

Publication: 4 juin 1962

Numéro: 1962052902

page: 4811

Dossier numéro: 1962-05-29/

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