1962052803
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1962052803 28 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des grades et des diplômes de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962052803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962052803 28 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des grades et des diplômes de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers
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28 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des grades et des diplômes de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers
Publication: 27 juin 1962
Numéro: 1962052803
page: 88888
Dossier numéro: 1962-05-28/