1962052802
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1962052802 28 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er décembre 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1962
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962052802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962052802 28 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er décembre 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1962
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28 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er décembre 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1962
Publication: 23 juin 1962
Numéro: 1962052802
page: 88888
Dossier numéro: 1962-05-28/