1962052506
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1962052506 25 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 janvier 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les salaires des ouvriers et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962052506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962052506 25 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 janvier 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les salaires des ouvriers et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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25 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 janvier 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les salaires des ouvriers et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
Publication: 19 juillet 1962
Numéro: 1962052506
page: 88888
Dossier numéro: 1962-05-25/