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1962052307 BE

1962052307 23 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962052307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962052307 23 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1962 Ouvrir la source officielle

23 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1962

Publication: 30 juin 1962

Numéro: 1962052307

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-23/

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