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1962052305 BE

1962052305 23 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962052305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962052305 23 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

23 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 26 juin 1962

Numéro: 1962052305

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-23/

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