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1962052304 BE

1962052304 23 MAI 1962. - Arrêté ministériel relatif au transport de marchandises pour compte propre au moyen de barges de poussage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962052304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1962. - Arrêté ministériel relatif au transport de marchandises pour compte propre au moyen de barges de poussage

Publication: 19 juin 1962

Numéro: 1962052304

page: 5267

Dossier numéro: 1962-05-23/

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