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1962052303 BE

1962052303 23 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962052303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962052303 23 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire Ouvrir la source officielle

23 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

Publication: 16 juin 1962

Numéro: 1962052303

page: 5197

Dossier numéro: 1962-05-23/

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