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1962052302 BE

1962052302 23 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1959 fixant le cadre organique du Ministère du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962052302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962052302 23 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1959 fixant le cadre organique du Ministère du Travail Ouvrir la source officielle

23 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1959 fixant le cadre organique du Ministère du Travail

Publication: 8 juin 1962

Numéro: 1962052302

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-23/

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