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1962052205 22 MAI 1962. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1960 déterminant les bureaux et succursales ouverts à l'importation des viandes et des préparations de viandes ainsi que les lieux ou s'effectue le contrôle sanitaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962052205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962052205 22 MAI 1962. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1960 déterminant les bureaux et succursales ouverts à l'importation des viandes et des préparations de viandes ainsi que les lieux ou s'effectue le contrôle sanitaire
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22 MAI 1962. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1960 déterminant les bureaux et succursales ouverts à l'importation des viandes et des préparations de viandes ainsi que les lieux ou s'effectue le contrôle sanitaire
Publication: 27 juin 1962
Numéro: 1962052205
page: 88888
Dossier numéro: 1962-05-22/