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1962052202 BE

1962052202 22 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences politiques, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962052202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962052202 22 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences politiques, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat à Gand Ouvrir la source officielle

22 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences politiques, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat à Gand

Publication: 7 juin 1962

Numéro: 1962052202

page: 4942

Dossier numéro: 1962-05-22/

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