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1962052110 BE

1962052110 21 MAI 1962. - Arrêté royal portant création d'écoles et de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962052110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962052110 21 MAI 1962. - Arrêté royal portant création d'écoles et de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

21 MAI 1962. - Arrêté royal portant création d'écoles et de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 3 août 1962

Numéro: 1962052110

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-21/

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