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1962052109 BE

1962052109 21 MAI 1962. - Arrêté royal Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations-Unies et annexes, signés à Bretton-Woods, le 22 juillet 1944. - Désignation d'un gouvernement suppléant du Fonds monétaire international

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962052109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 MAI 1962. - Arrêté royal Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations-Unies et annexes, signés à Bretton-Woods, le 22 juillet 1944. - Désignation d'un gouvernement suppléant du Fonds monétaire international

Publication: 19 juin 1962

Numéro: 1962052109

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-21/

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