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1962052108 BE

1962052108 21 MAI 1962. - Arrêté ministériel relatif à la vérification première des taximètres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962052108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962052108 21 MAI 1962. - Arrêté ministériel relatif à la vérification première des taximètres Ouvrir la source officielle

21 MAI 1962. - Arrêté ministériel relatif à la vérification première des taximètres

Publication: 9 juin 1962

Numéro: 1962052108

page: 5017

Dossier numéro: 1962-05-21/

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