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1962052105 21 MAI 1962. - Arrêté royal portant l'indemnité annuelle forfaitaire de séjour allouée aux attachés temporaires qui exercent leurs fonctions en Hollande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962052105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MAI 1962. - Arrêté royal portant l'indemnité annuelle forfaitaire de séjour allouée aux attachés temporaires qui exercent leurs fonctions en Hollande

Publication: 30 juin 1962

Numéro: 1962052105

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-21/

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