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1962052102 BE

1962052102 21 MAI 1962. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de l'Assistance technique pour l'exercice 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962052102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962052102 21 MAI 1962. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de l'Assistance technique pour l'exercice 1962 Ouvrir la source officielle

21 MAI 1962. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de l'Assistance technique pour l'exercice 1962

Publication: 8 juin 1962

Numéro: 1962052102

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-21/

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