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1962052101 BE

1962052101 21 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1960 fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962052101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962052101 21 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1960 fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

21 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1960 fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur

Publication: 31 mai 1962

Numéro: 1962052101

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-21/

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