1962051806
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1962051806 18 MAI 1962. - Arrêté royal Saint-Nicolas. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école communale gardienne. - Annulation de l'arrêté royal du 23 février 1962. - Approbation
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BE Justel 1962051806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962051806 18 MAI 1962. - Arrêté royal Saint-Nicolas. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école communale gardienne. - Annulation de l'arrêté royal du 23 février 1962. - Approbation
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18 MAI 1962. - Arrêté royal Saint-Nicolas. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école communale gardienne. - Annulation de l'arrêté royal du 23 février 1962. - Approbation
Publication: 7 septembre 1962
Numéro: 1962051806
page: 88888
Dossier numéro: 1962-05-18/