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1962051804 BE

1962051804 18 MAI 1962. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962051804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1962. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 11 juillet 1962

Numéro: 1962051804

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-18/

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