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1962051803 BE

1962051803 18 MAI 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962051803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962051803 18 MAI 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail Ouvrir la source officielle

18 MAI 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

Publication: 11 juillet 1962

Numéro: 1962051803

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-18/

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