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1962051703 BE

1962051703 17 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962051703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 19 juin 1962

Numéro: 1962051703

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-17/

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