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1962051702 BE

1962051702 17 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1961-1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962051702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962051702 17 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1961-1962 Ouvrir la source officielle

17 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1961-1962

Publication: 24 mai 1962

Numéro: 1962051702

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-17/

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