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1962051701 BE

1962051701 17 MAI 1962. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 1/2 % de 1962 de la ville de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962051701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962051701 17 MAI 1962. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 1/2 % de 1962 de la ville de Bruxelles Ouvrir la source officielle

17 MAI 1962. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 1/2 % de 1962 de la ville de Bruxelles

Publication: 22 mai 1962

Numéro: 1962051701

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-17/

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