1962051506
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1962051506 15 MAI 1962. - Arrêté royal déterminant les dispenses d'interrogation sur certaines matières des épreuves préparatoires visées aux articles 10 et 12 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962051506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962051506 15 MAI 1962. - Arrêté royal déterminant les dispenses d'interrogation sur certaines matières des épreuves préparatoires visées aux articles 10 et 12 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949
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15 MAI 1962. - Arrêté royal déterminant les dispenses d'interrogation sur certaines matières des épreuves préparatoires visées aux articles 10 et 12 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949
Publication: 12 octobre 1962
Numéro: 1962051506
page: 9007
Dossier numéro: 1962-05-15/