1962051505
BE
1962051505 15 MAI 1962. - Arrêté royal portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962051505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962051505 15 MAI 1962. - Arrêté royal portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool
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15 MAI 1962. - Arrêté royal portant agréation de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool
Publication: 6 juillet 1962
Numéro: 1962051505
page: 88888
Dossier numéro: 1962-05-15/