1962051503
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1962051503 15 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1924 portant nouveau règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962051503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962051503 15 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1924 portant nouveau règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
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15 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1924 portant nouveau règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
Publication: 12 juin 1962
Numéro: 1962051503
page: 5087
Dossier numéro: 1962-05-15/