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1962051502 BE

1962051502 15 MAI 1962. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans certaines régions du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962051502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1962. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans certaines régions du pays

Publication: 29 mai 1962

Numéro: 1962051502

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-15/

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