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1962051403 BE

1962051403 14 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et celui de la première section du canal Nimy-Blaton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962051403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962051403 14 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et celui de la première section du canal Nimy-Blaton Ouvrir la source officielle

14 MAI 1962. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et celui de la première section du canal Nimy-Blaton

Publication: 14 juin 1962

Numéro: 1962051403

page: 5118

Dossier numéro: 1962-05-14/

Erratum : Publication du 19 juillet 1962, ERRATUM

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