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1962051115 BE

1962051115 11 MAI 1962. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'école gardienne communale et de l'école primaire communal des filles, place du Marché à Visé 1 07

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962051115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962051115 11 MAI 1962. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'école gardienne communale et de l'école primaire communal des filles, place du Marché à Visé 1 07 Ouvrir la source officielle

11 MAI 1962. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'école gardienne communale et de l'école primaire communal des filles, place du Marché à Visé 1 07

Publication: 21 juillet 1962

Numéro: 1962051115

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-11/

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