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1962051111 BE

1962051111 11 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 janvier 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant une indemnité journalière en cas de chômage pour cause de gel, neige et verglas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1962051111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962051111 11 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 janvier 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant une indemnité journalière en cas de chômage pour cause de gel, neige et verglas Ouvrir la source officielle

11 MAI 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 janvier 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant une indemnité journalière en cas de chômage pour cause de gel, neige et verglas

Publication: 19 juin 1962

Numéro: 1962051111

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-11/

Erratum : Publication du 7 août 1962, ERRATUM

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