1962051107
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1962051107 11 MAI 1962. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962051107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962051107 11 MAI 1962. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge
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11 MAI 1962. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge
Publication: 31 mai 1962
Numéro: 1962051107
page: 88888
Dossier numéro: 1962-05-11/