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1962051010 BE

1962051010 10 MAI 1962. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi de colonel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962051010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1962. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi de colonel

Publication: 10 juillet 1962

Numéro: 1962051010

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-10/

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