1962051008
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1962051008 10 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961, déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
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BE Justel 1962051008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962051008 10 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961, déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
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10 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961, déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Publication: 19 juin 1962
Numéro: 1962051008
page: 5266
Dossier numéro: 1962-05-10/