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1962051007 BE

1962051007 10 MAI 1962. - Arrêté royal relatif à l'avancement de traitement du personnel de carrière des cadres d'Afrique du Ruanda-Urundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962051007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1962. - Arrêté royal relatif à l'avancement de traitement du personnel de carrière des cadres d'Afrique du Ruanda-Urundi

Publication: 15 juin 1962

Numéro: 1962051007

page: 5171

Dossier numéro: 1962-05-10/

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