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1962051001 BE

1962051001 10 MAI 1962. - Arrêté royal relatif à l'adaptation, au 1er janvier 1961, des échelles de traitements des agents provinciaux et communaux relevant des groupes barémique A, B, C et D

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962051001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962051001 10 MAI 1962. - Arrêté royal relatif à l'adaptation, au 1er janvier 1961, des échelles de traitements des agents provinciaux et communaux relevant des groupes barémique A, B, C et D Ouvrir la source officielle

10 MAI 1962. - Arrêté royal relatif à l'adaptation, au 1er janvier 1961, des échelles de traitements des agents provinciaux et communaux relevant des groupes barémique A, B, C et D

Publication: 11 mai 1962

Numéro: 1962051001

page: 4018

Dossier numéro: 1962-05-10/

Erratum : Publication du 29 mai 1962, ERRATUM

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