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1962050916 BE

1962050916 9 MAI 1962. - Arrêté royal Jemeppe-sur-Meuse. Suppression d'une école primaire communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962050916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962050916 9 MAI 1962. - Arrêté royal Jemeppe-sur-Meuse. Suppression d'une école primaire communale Ouvrir la source officielle

9 MAI 1962. - Arrêté royal Jemeppe-sur-Meuse. Suppression d'une école primaire communale

Publication: 3 juillet 1962

Numéro: 1962050916

page: 88888

Dossier numéro: 1962-05-09/

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